Politique de protection de la vie privée et mentions juridiques

Introduction
Merci de visiter ce site Web, propriété de La Compagnie H.J. Heinz du Canada S.E.C. («Heinz») et exploité par elle. Ce site Web a été conçu pour être informatif, utile, éducatif et amusant. Afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels et de vous rappeler que même les sites Web les plus accueillants doivent suivre certaines règles, Heinz a rassemblé dans la présente section tout ce que vous devez savoir pour pouvoir explorer son site Web en toute sécurité et de façon responsable. Nous avons regroupé les renseignements dans les sections suivantes: modalités d’utilisation, politique de protection de la vie privée, politique de protection de la vie privée des enfants, et déclaration sur la sécurité. Vous trouverez également nos coordonnées pour communiquer avec nous si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant le site Web et les politiques de Heinz.

Modalités d’utilisation
Ces modalités d’utilisation («accord») exposent les modalités et conditions qui régissent votre utilisation de ce site Web. EN UTILISANT CE SITE WEB OU EN TÉLÉCHARGEANT DU MATÉRIEL DE CE SITE WEB, VOUS CONVENEZ DE RESPECTER LES MODALITÉS D’UTILISATION DE CET ACCORD EXACTEMENT COMME SI VOUS L’AVIEZ SIGNÉ. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces modalités, n’utilisez pas ce site Web. Heinz se réserve le droit de modifier en tout temps le présent accord, à sa convenance et sans préavis. L’usage continu ou répété de ce site Web constitue votre acceptation de tels changements; nous vous encourageons donc à relire la présente section de notre site à chaque nouvelle visite. Heinz se réserve le droit de refuser l’accès au site à quiconque, à son entière discrétion et pour toute raison, incluant la violation de cet accord. Vous convenez de ne pas utiliser ce site Web à des fins illégales.

Propriété intellectuelle
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De plus, ce site Web contient un certain nombre de noms, de logos, de marques de commerce, de marques de service et d’autres droits d’auteur qui sont la propriété de Heinz. Vous acceptez de ne pas utiliser ni afficher publiquement ces marques sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de Heinz. Les autres marques de commerce figurant sur ce site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ce site Web est la propriété de Heinz et toute image, tout texte, tout enregistrement audio et tout autre commentaire (soit pratiquement tout ce que vous voyez, lisez ou écoutez sur ce site Web) sont assujettis au droit d’auteur de Heinz et ne peuvent être utilisés que conformément aux modalités de cet accord.

Vous ne pouvez encadrer ni avoir recours à des techniques de cadrage pour inclure toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information sur ce site Web sans obtenir au préalable l’autorisation écrite expresse de Heinz. Vous ne pouvez utiliser aucune balise Méta ou aucun autre texte caché utilisant le nom de Heinz ou ses marques de commerce sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de Heinz.

Vous avez le droit restreint, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers le présent site Web, à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que ce lien ne présente pas Heinz, ses sociétés affiliées ni leurs produits ou services sous un jour mensonger, trompeur, dérogatoire ou autrement répréhensible. Dans le cadre de ce lien, vous ne pouvez utiliser aucun logo de Heinz, aucun autre graphisme ni aucune marque de commerce lui appartenant sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de Heinz.

Déni de garantie
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB. CE SITE WEB EST OFFERT «TEL QUEL» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, HEINZ SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE (EXPLICITES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI), INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DES USAGES COMMERCIAUX OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. HEINZ NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION NI CONDITION IMPLICITE QUE CE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, OU QUE L’ACCÈS À CE SITE WEB SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, COMPLET, SÉCURISÉ ET DÉNUÉ D’ERREURS OU DE VIRUS, OU QUE LES DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS. HEINZ NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION NI CONDITION IMPLICITE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION DE CE SITE NI QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB OU À LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, SITE WEB, RENSEIGNEMENT OU AUTRE ÉLÉMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DE CE SITE OU DÉCOULANT DE CELUI-CI.

Déni de responsabilité quant au matériel périmé
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Sur demande de Heinz, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Heinz et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, toute demande, toute action, tout dommage et toute autre responsabilité, incluant mais sans s’y limiter, les dépenses et frais juridiques résultant de votre utilisation de ce site Web. Heinz se réserve le droit d’assumer, à ses frais, la défense et la maîtrise exclusives de toute question soumise dans d’autres cas à une indemnisation de votre part, auquel cas, vous vous engagez à coopérer avec Heinz à faire valoir toute défense possible.

Liens vers d’autres sites Web
Nous offrons des liens vers d’autres sites Web qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. En accédant à l’un de ces sites, vous quitterez le nôtre. Lorsque vous visitez tout site Web lié, vous acceptez de le faire à vos propres risques. Heinz ne formule aucune garantie, déclaration ni condition (explicites, implicites ou prévues par la loi) concernant le contenu du site lié.

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Utilisation internationale
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Utilisation des communications
Tout message ou tout renseignement que vous transmettez à ce site Web, ou par l’entremise de celui-ci, sera traité en conformité avec cet accord et avec notre politique de protection de la vie privée. Notre politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de cet accord et s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels. En règle générale, vous ne devez pas transmettre de message ou de renseignement à ce site Web, ou par l’entremise de celui-ci, que vous considérez comme étant confidentiel ou protégé par un droit de propriété. Bien que nous accueillions avec plaisir vos commentaires (par courriel ou par la poste) au sujet de ce site Web ou de l’un de nos produits, nous ne recherchons pas ni n’examinons les idées, les suggestions ou le matériel non sollicités ayant trait à l’élaboration, à l’apparence, à la fabrication ou au marketing de nos produits. Nous sommes en affaires depuis plus de 130 ans, et nous avons constaté que la plupart des idées soumises ont déjà été pensées ou que nos employés travaillaient déjà sur des concepts identiques ou similaires.

Cette politique vise à éviter toute confusion sur la propriété de nouvelles idées ou de nouveaux concepts, et à vous protéger. En nous faisant parvenir des idées ou renseignements, vous acceptez de transférer à Heinz tous vos droits et intérêts concernant ces propriétés intellectuelles, idées et renseignements. Vous convenez également que Heinz a entière liberté d’utiliser toute idée, tout concept ou tout savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom fournissez à Heinz.

Autres modalités et conditions
Ces modalités d’utilisation, et l’accord qui en résulte, seront interprétées et régies en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans la province de l’Ontario. Vous acceptez et reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto, relativement aux réclamations, demandes, causes d’action et autres procédures juridiques qui découlent de ces modalités d’utilisation ou de l’utilisation de ce site Web, ou qui y sont reliées.

Si l’une des dispositions du présent accord est invalide ou inapplicable, elle sera réputée ne pas faire partie de cet accord et les autres dispositions contenues dans cet accord continueront d’être pleinement en vigueur. 

Le présent accord constitue l’entente intégrale entre vous et Heinz relativement à l’utilisation de ce site Web. Aucun avis ou renseignement, verbal ou écrit, que vous pourriez obtenir de Heinz ne pourra modifier les modalités du présent accord. Veuillez cependant consulter notre politique de protection de la vie privée pour les dispositions supplémentaires qui font partie de cet accord.

Vous acceptez que le défaut par Heinz de faire respecter ou de faire valoir toute disposition du présent accord, ou d’exercer l’un de ses droits en vertu de celui-ci, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.